Fiche pratique | Réf : 0129

Évaluer les avantages liés à l’enregistrement

Date de publication : 15 avr. 2014

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0129

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Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.

Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?

Repères :

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Faq

Quelle est la différence entre un arrêté ministériel « enregistrement » et un arrêté ministériel « déclaration » ?
Le régime d’enregistrement permet-il de garantir un niveau de protection de l’environnement équivalent à celui de l’autorisation ?
Une installation existante bénéficie-t-elle de l’antériorité ?
Est-ce qu’une installation enregistrée sera plus contrôlée qu’une installation classée A ou DC ?

Aller plus loin

Sites Internet

www.natura2000.fr

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

www.enviroveille.com

Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

Références réglementaires et normatives

Code de l’environnement, articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30

Abréviations et acronymes

A : autorisation

AS : autorisation avec servitudes d’utilité publique

CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

DC : déclaration avec contrôle périodique

E : enregistrement

POS : plan d’occupation des sols

PLU : plan local d’urbanisme

SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SCOT : schéma de cohérence territoriale

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique

Outil à consulter

Nomenclature ICPE

Glossaire

Arrêtés ministériels de prescriptions générales

Arrêtés pris par le ministre chargé des Installations classées fixant les prescriptions générales applicables à certaines catégories d'installations soumises à enregistrement. Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.


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