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Exigences legales et reglementaires

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Exigences legales et reglementaires dans les livres blancs


Exigences legales et reglementaires dans les conférences en ligne


Exigences legales et reglementaires dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : G5006

Exigences légales et autres exigences – Veille réglementaire

’identification des exigences légales applicables (veille réglementaire) et d’évaluation de la conformité à ces exigences... de l'environnement sont l'identifiation et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables... de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management... de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : MT9180

Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

les opérations de maintenance dans les constructions et leur environnement conformément aux exigences légales... une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en... -traitance) ; exigences croissantes de qualité et évolution des référentiels correspondants ; développement accéléré... applicables, aux objectifs des propriétaires et/ou des utilisateurs ainsi qu'aux exigences de qualité requises...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2000
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  • Réf : R87

Organisation internationale de métrologie légale (OIML)

de caractère législatif et réglementaire de métrologie légale au point de vue de l’intérêt international. d... L’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) a été instituée par une convention... ) Déterminer les principes généraux de la métrologie légale. c) Étudier, dans un but d’ unification , les problèmes... légale dans tous les pays, en particulier dans les pays en voie de développement. Organe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 mai 2011
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  • Réf : 0039

Mettre en place une veille réglementaire

Dirigeant d’organisme, chef d’entreprise, responsable de service, vous devez manager votre entité et en assurer son fonctionnement et sa pérennité. Dans ce cadre, vous avez la responsabilité de respecter et de faire respecter les réglementations en vigueur applicables à votre organisme. Des modifications d’activités, des nouveaux projets, des nouveaux textes réglementaires, une mise en demeure, un accident… vos obligations réglementaires, par leurs évolutions permanentes, nécessitent un suivi et une mise à jour régulière par la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire.

  • Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
  • Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 nov. 2014
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  • Réf : 1356

Identifier les nouvelles exigences

L’objet de cette fiche est de vous faire découvrir les nouvelles exigences du référentiel, et uniquement les nouvelles.

Il s’agit effectivement d’une découverte, permettant d’identifier les nouveaux thèmes, sans nécessairement les approfondir, ce qui sera fait dans d’autres fiches thématiques signalées en référence.

En identifiant toutes les nouvelles exigences de l’ISO 9001 version 2015, le lecteur concerné par le référentiel, responsable de système de management de la qualité ou animateur de la qualité dans son entreprise, trouvera ici des informations facilitant :

  • la lecture du référentiel lui-même, en indiquant les paragraphes nouveaux ;
  • l’identification des évolutions du référentiel pouvant affecter son système de management de la qualité et la démarche qualité de l’entreprise ;
  • la préparation du plan d’actions et de communication pour intégrer les exigences de l’ISO 9001 version 2015.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 nov. 2014
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  • Réf : 1440

La métrologie légale

Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?

Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?

Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?

Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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