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Exigences legales et reglementaires

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Exigences legales et reglementaires dans les livres blancs


Exigences legales et reglementaires dans les conférences en ligne


Exigences legales et reglementaires dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2008
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  • Réf : F1155

OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne

le droit français en conformité avec les exigences communautaires, le législateur a adopté la loi n o  2008... la santé humaine et l'environnement. Les exigences détaillées de ces niveaux de confinement... dans le Code de l'environnement, partie réglementaire Titre III , articles R. 532-1 à R. 532-17 (décret... peut être différente de la durée proposée pour l'autorisation ; f) un projet d'étiquetage qui satisfait aux exigences...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : G5006

Exigences légales et autres exigences – Veille réglementaire

’identification des exigences légales applicables (veille réglementaire) et d’évaluation de la conformité à ces exigences... de l'environnement sont l'identifiation et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables... de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management... de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2000
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  • Réf : R87

Organisation internationale de métrologie légale (OIML)

de caractère législatif et réglementaire de métrologie légale au point de vue de l’intérêt international. d... L’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) a été instituée par une convention... ) Déterminer les principes généraux de la métrologie légale. c) Étudier, dans un but d’ unification , les problèmes... légale dans tous les pays, en particulier dans les pays en voie de développement. Organe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 oct. 2018
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  • Réf : 0527

Identifier les exigences documentaires de l’ISO 14001

Dans le chapitre 7.5 de la norme ISO 14001 version 2015, il est précisé que les informations documentées (et c’est la nouveauté de la version 2015 puisqu’on ne parle plus de procédures ou d’enregistrements, mais bien d’informations documentées, excepté dans la note du paragraphe 8.1) doivent être présentes dans le système de management environnemental. Par ailleurs, l’étendue est fonction de différents critères d’importance dans l’organisme, pour répondre aux exigences de ladite norme et pour assurer l’efficacité du SME de l’organisme si ces informations documentées sont jugées nécessaires.

Cette fiche vous présente les étapes de la mise en place et du maintien des informations documentées du SME.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 nov. 2014
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  • Réf : 1356

Identifier les nouvelles exigences

L’objet de cette fiche est de vous faire découvrir les nouvelles exigences du référentiel, et uniquement les nouvelles.

Il s’agit effectivement d’une découverte, permettant d’identifier les nouveaux thèmes, sans nécessairement les approfondir, ce qui sera fait dans d’autres fiches thématiques signalées en référence.

En identifiant toutes les nouvelles exigences de l’ISO 9001 version 2015, le lecteur concerné par le référentiel, responsable de système de management de la qualité ou animateur de la qualité dans son entreprise, trouvera ici des informations facilitant :

  • la lecture du référentiel lui-même, en indiquant les paragraphes nouveaux ;
  • l’identification des évolutions du référentiel pouvant affecter son système de management de la qualité et la démarche qualité de l’entreprise ;
  • la préparation du plan d’actions et de communication pour intégrer les exigences de l’ISO 9001 version 2015.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 nov. 2014
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  • Réf : 1440

La métrologie légale

Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?

Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?

Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?

Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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