Glossaire

# Exigences legales et reglementaires

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Exigences legales et reglementaires

La métrologie légale
Réf : FIC1440

réglementaires qui constituent la colonne vertébrale de la métrologie légale. La DIRECCTE assure aujourd... de la conformité aux exigences réglementaire ou au type ; des essais métrologiques [...]

10 nov. 2014

ISO 14001 : Exigences en matière de veille [...]
Réf : G5006

réglementaire selon la norme ISO 45001 :2018 6.1.3 Détermination des exigences légales et autres exigences... sont l'identification et l'accès aux exigences légales [...]

10 oct. 2020

Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
Réf : R87

de caractère législatif et réglementaire de métrologie légale au point de vue de l’intérêt international. d... L’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) a été instituée par une convention... [...]

10 sept. 2000

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Exigences legales et reglementaires

Article d'actualité « Il nous faut une législation agile pour s’adapter au mieux à cette technologie - l’IA - que l’on ne capte pas encore parfaitement »
26 Novembre 2024
« Il nous faut une législation agile pour ...

Le règlement européen sur l’IA (RIA), adopté en juin dernier, vise à établir un cadre juridique harmonisé autour des produits à base d’IA mis sur le marché.

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