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Exigences legales et reglementaires

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Exigences legales et reglementaires dans l'actualité

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Exigences legales et reglementaires dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 nov. 2014
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  • Réf : FIC1440

La métrologie légale

réglementaires qui constituent la colonne vertébrale de la métrologie légale. La DIRECCTE assure aujourd... de la conformité aux exigences réglementaire ou au type ; des essais métrologiques suivant l’arrêté catégoriel... métrologique comprenant un examen visuel de la conformité aux exigences réglementaire ou au type, des essais... Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ? Vous vous demandez si vos équipements...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2020
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  • Réf : G5006

ISO 14001 : Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires

réglementaire selon la norme ISO 45001 :2018 6.1.3 Détermination des exigences légales et autres exigences... sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit... de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management... de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2000
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  • Réf : R87

Organisation internationale de métrologie légale (OIML)

de caractère législatif et réglementaire de métrologie légale au point de vue de l’intérêt international. d... L’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) a été instituée par une convention... ) Déterminer les principes généraux de la métrologie légale. c) Étudier, dans un but d’ unification , les problèmes... légale dans tous les pays, en particulier dans les pays en voie de développement. Organe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

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