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Exigences legales et reglementaires

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Exigences legales et reglementaires dans les conférences en ligne


Exigences legales et reglementaires dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2008
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  • Réf : F1155

OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne

le droit français en conformité avec les exigences communautaires, le législateur a adopté la loi n o  2008... la santé humaine et l'environnement. Les exigences détaillées de ces niveaux de confinement... dans le Code de l'environnement, partie réglementaire Titre III , articles R. 532-1 à R. 532-17 (décret... peut être différente de la durée proposée pour l'autorisation ; f) un projet d'étiquetage qui satisfait aux exigences...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2020
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  • Réf : G5006

ISO 14001 : Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires

réglementaire selon la norme ISO 45001 :2018 6.1.3 Détermination des exigences légales et autres exigences... sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit... de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management... de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2000
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  • Réf : R87

Organisation internationale de métrologie légale (OIML)

de caractère législatif et réglementaire de métrologie légale au point de vue de l’intérêt international. d... L’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) a été instituée par une convention... ) Déterminer les principes généraux de la métrologie légale. c) Étudier, dans un but d’ unification , les problèmes... légale dans tous les pays, en particulier dans les pays en voie de développement. Organe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 nov. 2014
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  • Réf : 1356

Identifier les nouvelles exigences

L’objet de cette fiche est de vous faire découvrir les nouvelles exigences du référentiel, et uniquement les nouvelles.

Il s’agit effectivement d’une découverte, permettant d’identifier les nouveaux thèmes, sans nécessairement les approfondir, ce qui sera fait dans d’autres fiches thématiques signalées en référence.

En identifiant toutes les nouvelles exigences de l’ISO 9001 version 2015, le lecteur concerné par le référentiel, responsable de système de management de la qualité ou animateur de la qualité dans son entreprise, trouvera ici des informations facilitant :

  • la lecture du référentiel lui-même, en indiquant les paragraphes nouveaux ;
  • l’identification des évolutions du référentiel pouvant affecter son système de management de la qualité et la démarche qualité de l’entreprise ;
  • la préparation du plan d’actions et de communication pour intégrer les exigences de l’ISO 9001 version 2015.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 nov. 2014
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  • Réf : 1440

La métrologie légale

Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?

Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?

Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?

Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 nov. 2014
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  • Réf : 1441

L’évaluation et l’utilisation des incertitudes de mesure en métrologie légale

  • Vous réalisez ou vous faites réaliser des prestations de vérification d’instruments de mesure soumis à la métrologie légale en France ?
  • Vous vous interrogez sur la place et le rôle que la réglementation a donné aux incertitudes de mesure ?

Cette fiche vous explique comment l’incertitude de mesure est utilisée dans la métrologie légale. Elle décrit ce qui est imposé et comment la réglementation utilise cette dernière pour garantir la qualité des prestations de vérifications réalisées chez les détenteurs d’instruments.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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