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Analyse environnementale - Détermination des AESArticle de référence | Réf : G5006 v2
ARTICLE INTERACTIF
Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL
Date de publication : 10 oct. 2020
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La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
Les exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux - comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ? -, mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.
Evaluation of compliance within ISO 14001 is a key point for ensuring the performance of the environmental management system. The ISO 14001:2015 has 2 main requirements:
- to identify and have access to applicable compliance obligations, and determine how these obligations apply to the organization and to the environmental aspects;
- to evaluate “fulfillment of compliance obligations” by defining the frequency of compliance evaluation, evaluating the compliance and take action and maintaining the compliance status.
The best way to maintain the compliance is to define a process and record the results.
Ismahane EL BAHLOUL : Directrice Risques et affaires réglementaires - Auditrice IRCA
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu, De l’esprit des lois, 1758.
L’identification des exigences légales d’une entreprise est un processus de plus en plus complexe, tout comme la veille réglementaire puisque les textes sont de plus en plus fréquemment modifiés. Il est donc très difficile non seulement de comprendre les dispositions des textes mais aussi et surtout d’évaluer le degré et le coût d’une mise en conformité réglementaire d’une activité.
Cette constante évolution de la réglementation nécessite donc de mettre en place un outil qui permette de suivre cette évolution et d’assurer en permanence une conformité à cette réglementation des activités d’une entreprise : la veille réglementaire.
La veille réglementaire peut se définir comme une activité d'anticipation des textes de réglementations locales, nationales, européennes ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une entreprise. Elle est nécessaire dans deux cas :
pour tous, puisque nul n’est censé ignorer la loi. La réglementation ne définit pas de méthode pour la mise en œuvre de la veille réglementaire ou de l’évaluation de la conformité réglementaire mais une obligation de résultat en matière de protection de l’environnement ;
pour les organismes qui mettent en place un système de management de l’environnement (ou de la sécurité ou autres) : il y a une obligation d’identification des exigences légales applicables (veille réglementaire) et d’évaluation de la conformité à ces exigences.
Comment appréhender et gérer efficacement ses obligations réglementaires pour être en conformité ? Comment organiser une veille réglementaire pour qu’elle soit un outil proactif et stratégique d’un organisme ? Quelles sont les obligations en matière de système de management ?
les outils proposés ne sont que des exemples et peuvent être adaptés à la taille, à l’organisation… de l’entreprise.
ISO 14001 | Exigence | Veille réglementaire | Conformité réglementaire | ICPE
ISO 14001 | Requirement | Regulation Watching | Regulatory Compliance | CEPI Classified Environmental Preservation Installation
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Système de management environnemental site > ISO 14001 : Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires
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(1) - EL BAHLOUL (I.) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nomenclature. - [G 1 016], base ICPE : réglementation intégrée (2012).
(2) - FAUVEAU (G.) - Système de management environnemental – Le programme environnemental. - [G 5 016], base Système de management environnemental site (2013).
(3) - FRIDERICH (G.) - Analyse environnementale : outils de cotation et de hiérarchisation des risques environnement. - [G 5 010], base Système de management environnemental site (2009).
(4) - FRIDERICH (G.) - Systèmes de management : la revue de direction. - [G 5 120], base Système de management environnemental site (2019).
(5) - FRIDERICH (G.) - Mise en place d’un système de management intégré. - [G 5 184], base Système de management environnemental site (2020).
...
Prestations de veille – Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système de veille. - XP X50-053 - 1998
Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2015
Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire. - ISO 9000 - 2015
Systèmes de management de la qualité – Exigences. - ISO 9001 - 2015
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. - ISO 45001 - 2018
Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux. - NF EN ISO/IEC 17000 - 2020
(liste non exhaustive)
Constitution du 4 octobre 1958.
Code de l’environnement (partie législative et réglementaire).
HAUT DE PAGE2.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
AFNOR :
CNAM :
INRS :
Ministère en charge de l’environnement :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
OIT :
https://www.ilo.org/global/lang-fr
HAUT DE PAGE2.2 Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)
Pour le droit national, le Journal officiel (JO), accessible via le site Internet :
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