Si l’ensemble des définitions et désignations traitant des fermetures pour le bâtiment était... ). Il est donc désormais nécessaire de dissocier : les fermetures pour baies équipées de fenêtres, plus communément... désignées sous le terme « fermetures d’habitation » telles que les volets roulants, les volets battants... sous le terme « fermeture pour baies libres ». Cette catégorie comprend toutes les portes dont la principale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les fermetures pour baies équipées de fenêtres désignent tous les produits de fermeture d... les textes réglementaires qui régissent ces fermetures : généralités, directives et normes européennes (NF... 2004, a remplacé l’ensemble des textes normatifs français relatifs aux fermetures pour baies équipées... de fenêtres. Sont désignés sous ce terme tous les produits de fermeture d’habitation tels que les volets...
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L’ensemble des définitions et désignations traitant des fermetures pour le bâtiment était autrefois couvert par une norme unique ; ce n’est dorénavant plus le cas en raison du remplacement des textes nationaux par des normes européennes. Les normes européennes définissent deux grands types de fermetures extérieures : les fermetures d’habitation ; les fermetures pour baies libres. ...
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La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE.
Ces règles proviennent de différentes autorités, et s’inscrivent dans une hiérarchie des règles de droit.
L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les règles constitutionnelles, les règles législatives, les règles réglementaires et les règles administratives.
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Le processus d’expédition de marchandises dangereuses requiert un certain nombre de tâches incontournables, qui doivent être assurées correctement par des personnes identifiées, formées et responsables, de manière à assurer la sécurité du transport et surtout, la sécurité du public susceptible d’être exposé en cours de transport.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
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