- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2017
|- Réf : AG2225
. Au cours de ces trente années, il faut reconstruire plus qu’innover. Dès lors, les industriels font appel... ” ? ». Dans le domaine du Génie Industriel, ce concept d’innovation, exprimé de façon moins explicite, voire moins étendu... à la créativité industrielle, en tant que phase initiale du processus d’innovation. Dans un premier temps... et méthodes d’aide à la créativité industrielle. La créativité, comme de nombreux thèmes qui parcourent...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2013
|- Réf : AG4110
Une approche systémique de l'entreprise industrielle et une modélisation par ses cinq processus... d'amélioration continue de la performance globale de l'entreprise industrielle en s'appuyant... Glorieuses » par Jean Fourastié, ont conduit nos industriels à élaborer, expérimenter et valider... productivistes ne donnent plus les résultats auxquels nous nous étions habitués et les industriels...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2015
|- Réf : SE1605
La toxicologie industrielle s’applique à évaluer, selon des procédures standardisées définies... européenne. La toxicologie industrielle s'applique à évaluer, selon des procédures standardisées définies... par le classement et l'étiquetage de ces substances chimiques selon un système international, afin d'informer... des informations physico-chimiques figurant dans la FDS est une indication précieuse sur le danger et sur le risque...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 10 mars 2015
- |
- Réf : 0668
La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).
Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.
Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».
Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.
Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
