Objet technique nouveau, c’est-à-dire un dispositif, un schéma technique, venant résoudre de façon nouvelle un problème. Il s’agit d’un événement exclusivement technique qui manifeste qu’on est sorti définitivement du domaine de la spéculation pour entrer dans celui de la pratique et de l’action. L’invention constitue le plus souvent le point de départ d’un processus d’innovation.
Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime... spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié... , dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions. Cette fiche présente les contours... de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié... doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet... , en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention... de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié...
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invention technique... dans l’invention technique, encore largement méconnus, par l’explicitation de l’expérience vécue d... le processus d’invention technique, dans ses dimensions à la fois macro et micro, qu’elle a permis de modéliser... . Points clés Domaine : Invention technique, créativité, sciences cognitives « en première personne...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
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