Invention : définition

Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer…

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classem…

Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention apparti…

Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et…

À l’origine d’une invention, vous envisagez de déposer un brevet d’invention. Cependant, celui-ci n’est pas adapté à toutes les innovations. Le choix d’un…

Pour être brevetable, l’invention doit, en plus d’être nouvelle, impliquer une activité inventive. Une invention implique une activité inventive lorsqu’el…

Lorsqu’une invention est le fait d’un salarié, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circons…

Les inventions réalisées en France sont majoritairement le fait de salariés du privé ou d’agents publics. La loi prévoit un système de classification de c…

La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur…

Cet article s’applique à mettre en évidence les savoir-faire implicites et pré-réfléchis en jeu dans l’invention technique, encore largement méconnus, par…

Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’…

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques. En raison…

Techniques de l’Ingénieur lance une nouvelle rubrique de fiches pratiques entièrement dédiée à la propriété intellectuelle et aux brevets d’invention. Obj…

Faire tourner un moteur thermique avec des poudres issues de biomasse ligno-cellulosique est le défi relevé par l’institut. Le procédé est aujourd’hui en…

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que…

Ca nous est arrivé à tous : une rafale de vent un peu plus forte que la moyenne, et le parapluie se plie, les baleines se cassent, et on reste sous la plu…

Carla Pico Ulecia, une espagnole de 27 ans est la fondatrice de BeConnections, le premier réseau social créé pour les PME au niveau international. Il s'ag…

Même si les projets smart grid se multiplient en France, en termes comptable mais aussi au niveau de l'ampleur des démonstrateurs, la filière reste à mett…

Pour répondre à ses enjeux d'innovation dans le domaine des réseaux de communication, Alcatel Lucent s'est allié à l'institut Carnot Inria depuis 3 ans so…

Fondée en mars 2019, Obvious Technologies a développé une solution logicielle destinée en premier lieu aux acteurs de la sécurité et de la sûreté. Baptisé…

Trois étudiants chiliens innovent avec un vélo dont la selle et une partie du cadre sont amovibles de façon à empêcher le vol.

Chargé de recherche CNRS au laboratoire d'optique et biosciences de l'Ecole Polytechnique, Guilhem Gallot développe de nouveaux outils pour étudier les sy…

Des chercheurs danois de la Syddansk Universitet (SDU) ont développé un nouveau système basé sur l’identification en temps réel des surfaces couvertes par…

En 2016, trois entrepreneurs français, Clément Delangue, Julien Chaumond et Thomas Wolf, lancent Hugging Face. Cette plateforme ambitionne d'être le « hub…