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Legislation environnementale

Legislation environnementale dans actualités

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Legislation environnementale dans les livres blancs


Legislation environnementale dans les conférences en ligne


Legislation environnementale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2015
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  • Réf : G4300

Stratégie environnementale

des législation et réglementation environnementales (réglementations, directives, normes, permis, interdictions... stratégie environnementale... une stratégie environnementale, l'article s'attache à présenter les différentes catégories de stratégies pouvant... dans lequel elles devront opérer à l'avenir. La stratégie environnementale est à la stratégie d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2011
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  • Réf : G5004

Analyse environnementale

’une législation environnementale applicable et les exigences qu’elle prévoit ; l’importance pour les parties... environnementale significative. Les critères adoptés par l’organisation doivent tenir compte de la législation... de management environnemental engage l’organisme à respecter a minima la législation et la réglementation... L’ISO 14001 définit l’analyse environnementale comme l’analyse des activités, produits et services...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2012
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  • Réf : P4235

Intégration d'avancées scientifiques dans la législation environnementale européenne

législation environnementale... L’intégration de la science dans le processus législatif environnemental est un des défis... dans le processus de développement et de mise en œuvre des législations environnementales européennes, en utilisant... environnementale. Une série de conférences sur le thème « la science rencontre la législation en Europe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mai 2012
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  • Réf : 0482

Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.

La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :

Il est important d’identifier :

  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause ;
  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut pas être mise en cause.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 févr. 2017
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  • Réf : 0497

ISO 14001 : Système de management environnemental

La norme ISO 14001 est applicable à tous les types d’entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elle repose sur le principe du PDCA, et est compatible avec les normes ISO 9001 pour le système de management de la qualité et OHSAS 18001 pour le système de management de la santé et de la sécurité au travail, prochainement remplacée par l’ISO 45001. Elle n’impose pas de niveau de résultat mais une exigence de prévention des pollutions et d’amélioration continue des performances et du système de management lui-même. C’est bien sûr une norme certifiable.

Dans cette fiche, vous trouverez :

  • les bénéfices que peut apporter un SME ;
  • une présentation des principales exigences de l’ISO 14001 ;
  • des pistes pour l’intégration du SME dans votre organisation.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 août 2015
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  • Réf : 1502

La responsabilité sociétale environnementale des ICPE

Lors du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé entre 2008 et 2010, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et responsabilité sociétale environnementale RSE ». Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un programme d’actions relevant de la RSE, avec notamment l’obligation légale pour certaines entreprises de publier annuellement des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Les autres entreprises peuvent volontairement s’engager dans une démarche RSE.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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