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Legislation environnementale

Legislation environnementale dans l'actualité

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Legislation environnementale dans les livres blancs


Legislation environnementale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2025
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  • Réf : G1066

Fiscalité environnementale

spécialement à des fins environnementales, le législateur s’étant souvent limité à « verdir », c’est-à... ses modes de production. À terme, l’objectif du législateur, lorsqu’il instaure une taxe environnementale... imposition environnementale... La fiscalité environnementale est constituée d’impositions dont l’assiette comprend...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2015
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  • Réf : G4300

Stratégie environnementale

des législation et réglementation environnementales (réglementations, directives, normes, permis, interdictions... stratégie environnementale... une stratégie environnementale, l'article s'attache à présenter les différentes catégories de stratégies pouvant... dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 14031 d'avril 2021 : Management environnemental...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2012
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  • Réf : P4235

Intégration d'avancées scientifiques dans la législation environnementale européenne

législation environnementale... L’intégration de la science dans le processus législatif environnemental est un des défis... dans le processus de développement et de mise en œuvre des législations environnementales européennes, en utilisant... environnementale. Une série de conférences sur le thème « la science rencontre la législation en Europe...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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