et l’organisateur de la manifestation, pour ce qui concerne la sécurité incendie, doit être validé par l’autorité... de l’établissement et celui de la manifestation ; les consignes générales de sécurité incendie ; les conditions... ou le concessionnaire de l’établissement et l’organisateur de la manifestation doit être annexé au registre de sécurité... entre le propriétaire ou le concessionnaire de l’établissement et l’organisateur de la manifestation. Il doit être tenu...
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jours au moins avant la manifestation ou l'activité auprès de la préfecture compétente, doit comporter... les rubriques suivantes : lieu et nature de la manifestation ou de l'activité ; date, début et durée... de la manifestation ou de l'activité ; nom et adresse de l'organisateur ; lieu et heures d... avec sa direction ; nom et coordonnées de la personne responsable sur les lieux de la manifestation...
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à cinq notions fortes : l’identification de l’auteur de l’acte, sa manifestation du consentement, l’intégrité... renvoie concrètement à cinq notions fortes : l'identification de l'auteur de l'acte (1), la manifestation... Du fait de la dématérialisation des échanges, il est essentiel de pouvoir caractériser la manifestation du consentement... civil, « (...) la signature manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent...
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