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# Marché à forfait : définition

Marché d’entreprise, en vue de la réalisation d’un ouvrage bien déterminé, dont le montant fixé par le contrat n’est pas susceptible de variation.
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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Marché à forfait

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Marchés de travaux privés
Réf : C74

marchés de travaux... Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... -traitants et des acquéreurs de logements). Ces contraintes, une fois prises en compte, les conditions d'exécution d'un [...]

10 mai 2021

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