de la commande publique. Les marchés de partenariat appartiennent aux montages contractuels... des ouvrages, comme en matière de santé publique ou d’éducation ; le marché public classique... budgétaires, compte tenu de l’interdiction de paiement différé dans les marchés publics ; le marché d... différés. Les marchés de partenariat sont donc venus pallier la disparition des METP, en élargissant...
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du marché intérieur de l’Union Européenne. Il établit un socle commun pour les interactions électroniques... de nos jours des techniques fiables concernant la certification électronique des individus et des systèmes... . Sont détaillés ensuite les objectifs et le processus de certification électronique, puis quelques exemples... ’une signature manuscrite, il est nécessaire de reproduire de façon électronique l’identification mutuelle...
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'écrits électroniques archivés et conservés électroniquement. Les principaux textes sont : le code des marchés... à cerner le périmètre d'un projet d'archivage électronique et la nature des fonctionnalités à mettre... (sécurité, intégrité, pérennité). L'article présente les principes fondamentaux de l'archivage électronique... et exigences fonctionnelles pour l'archivage dans un environnement électronique (2008). Pourquoi ? On parle d...
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