sur l’Internet via le site de l’ OEB (Office européen des brevets) , elle couvre l’ensemble des dépôts... des brevets OEB : Office européen des brevets ... ’innovation et de surveillance de votre environnement. Si la majorité des offices de brevets nationaux développent leurs propres... américaine, japonaise, européenne. Par contre, la classification internationale des brevets est présente...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
: le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ; il peut encore avoir lieu... qu’il est toujours possible de déposer une demande de brevet européen auprès de cet office (article L. 614-2 al.1 er du Code... ( règle 155 de la CBE ). Si la demande de brevet européen déposée auprès d’un office national récepteur... : Office européen des brevets PCT : Traité de coopération en matière de brevets T : chambre...
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européens. Le régime légal de la copropriété des brevets organise les relations... européen des brevets REB : Registre européen des brevets RNB : Registre national des brevets ... ’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet... à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations...
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