les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, le guide d... des immeubles de moyenne hauteur à usage d’habitation. Il interdit définitivement tous les matériaux en façade... qui ne sont pas incombustibles, c’est-à-dire en langue européen, A2-s3, d0. Dans les bâtiments d’habitation, le principe... que l’habitation ? L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
habitants et usagers. D'ailleurs, quand un site industriel est transformé en site urbain, la loi impose... Construire avec le site devient à nouveau un précepte afin d’obtenir des bâtiments bioclimatiques... et passifs. L’objectif de concevoir à partir d’une analyse de site est de tirer au mieux parti... en compte lors du diagnostic du site : insolation, vents, bruits, masques, pollutions, de manière...
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'installations est de l'ordre de 50 000 par an Assainissement non collectif des habitations- Fonctionnement et dimensionnement... Assainissement non collectif des habitations- Fonctionnement et dimensionnement [24] de la fiche documentaire... Assainissement non collectif des habitations- Fonctionnement et dimensionnement [doc. W 6 602]) a été précisé... on doit vérifier que la population en pointe, exprimée en équivalents-habitants (EH) ne dépasse pas le débit...
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Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).
Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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