Glossaire

# Parlement

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Parlement

Seuils IPPC et seuils ICPE : articulation
Réf : FIC0256

L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen... sera abrogée au 7 janvier 2014 par la nouvelle directive 2010/75/UE du parlement et du conseil du 24 novembre...

10 janv. 2012

Le vivant : comment protéger les inventions sur les [...]
Réf : FIC1646

en Allemagne et aux Pays-Bas. Au niveau européen, la Commission saisie par le Parlement européen publie... du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, 8-11... dans un système [...]

10 déc. 2017

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