(UE) n° 1025/2012 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation... du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation... ’objectifs et de résultats à atteindre en matière de sécurité, de santé et d’environnement. Nota : on parle également... en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de l’EFSA : règlement (CE) n° 1935/2004 du parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004... ) n° 450/2009 du parlement européen et du Conseil du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Européenne, communication de la commission au parlement européen, au conseil et au comité économique... - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre... /60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique... aussi que la directive révisée sur l’eau potable, adoptée par le parlement le 15 décembre 2020, est entrée en vigueur...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.
Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.
Comment identifier les installations IPPC ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire.
Il existe plusieurs catégories de règles.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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