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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 janv. 2012
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  • Réf : FIC0256

Seuils IPPC et seuils ICPE : articulation

L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen... sera abrogée au 7 janvier 2014 par la nouvelle directive 2010/75/UE du parlement et du conseil du 24 novembre...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 déc. 2017
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  • Réf : FIC1646

Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?

en Allemagne et aux Pays-Bas. Au niveau européen, la Commission saisie par le Parlement européen publie... du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, 8-11... dans un système biologique (directive 98/44/CE du parlement européen et du conseil relative à la protection... microbiologique ou produisant une matière microbiologique (directive 98/44/CE du parlement européen et du conseil...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2024
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  • Réf : FIC1839

Pourquoi parler de communication de crise ?

…) ne permettent pas de faire jouer les probabilités en notre faveur. Pourquoi est-il crucial de parler...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

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