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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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MOTS-CLÉS
Réglementation | ICPE | Nomenclature | Régime de classement | Autorisation | Bilan de fonctionnement
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L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.
Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.
Comment identifier les installations IPPC ?
Étapes :
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Fiche
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- titre 1er du livre V, article L. 514-1 ;
- titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46.
- Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (JORF du 15 août 2004).
- Circulaire du 6 décembre 2004 relative au bilan de Fonctionnement - Installations classées (hors élevage) – Application de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. (Non publiée).
- Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de fonctionnement - Installations classées. Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. (Non publiée).
Glossaire
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.
Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.
Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 5 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) et l’autorisation avec servitudes (AS).
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Documents
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Activités et seuils ICPE
La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « Directive IPPC », dont l’objectif est la réduction des émissions industrielles, a été transposée en droit français par association avec le régime des installations classées.
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