Fiche pratique | Réf : 0256

Seuils IPPC et seuils ICPE : articulation

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT

Date de publication : 18 janv. 2012

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MOTS-CLÉS

Réglementation   |   ICPE   |   Nomenclature   |   Régime de classement   |   Autorisation   |   Bilan de fonctionnement

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0256

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L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.

Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.

Comment identifier les installations IPPC ?

Étapes :

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Faq

Comment s’articulent les réglementations européenne et nationale ?
Le préfet peut-il, au vu du bilan de fonctionnement, réviser l’arrêté préfectoral d’autorisation de mes installations classées ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Glossaire

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Nomenclature des ICPE

Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.

Rubrique ICPE

Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.

Régime de classement

Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 5 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) et l’autorisation avec servitudes (AS).


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Documents

  • Activités et seuils ICPE
    La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « Directive IPPC », dont l’objectif est la réduction des émissions industrielles, a été transposée en droit français par association avec le régime des installations classées.

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