Seuils IPPC et seuils ICPE : articulation

Selon la directive IPPC, les exploitants des installations industrielles concernées doivent disposer d’une autorisation délivrée par les autorités nationales compétentes. La délivrance de l’autorisation répond à plusieurs caractéristiques : approche intégrée, meilleures techniques disponibles et flexibilité. La directive IPPC fixe, dans son annexe, les activités et seuils concernés par les dispositions relatives à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

En droit français, les installations IPPC sont des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation. C’est la nomenclature des installations classées qui détermine les seuils du régime de l’autorisation. Ces seuils varient en fonction des activités concernées.

Cependant, toutes les installations classées soumises à autorisation ne sont pas concernées par les dispositions issues de la directive IPPC. En effet, il est nécessaire dans un second temps de se reporter à l’annexe I de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, qui détermine les rubriques et les seuils permettant d’identifier les installations IPPC.