%) ainsi qu'industrie et construction, énergie et secteur de l'eau (5 % ; 4 %, 4 %). La figure 2 montre...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Par exemple , la mise hors service d'une prise d'alimentation en eau potable ou d'un transformateur électrique... : de l'eau et un abri contre les agressions naturelles. Les besoins se diversifièrent avec le développement... la collecte (des ordures ménagères par camions et des eaux usées par les canalisations d'assainissement... les différentes infrastructures – réseaux de transport, d'utilités (eau, gaz, électricité), de communication...
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Positioning System 1994 Bouteille d'eau minérale compactable Évian 2001 Segway : Gyroporteur (transporteur... dans les produits de grande consommation ; la généralisation des méthodes de la qualitéqualité ;la nécessité...
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Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
Ainsi l’objectif du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.
Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement.
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Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
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L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
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