. Cet article est la mise à jour de l’article « Installations classées pour la protection... . 25/03/2015 L'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection... [G 1 016]). Toute personne souhaitant exploiter une installation classée pour la protection... durant le fonctionnement de l’installation classée L’installation doit respecter la réglementation (au...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de l’Environnement). C’est ainsi qu’une nouvelle simplification de la réglementation des installations classées... ’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ( JORF du 31 mars 2017). Arrêté... ’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ( JORF du 5 août 2018). Arrêté... ’une installation classée pour la protection de l’environnement ( JORF du 15 mai 2021). À retenir Création...
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aux installations classées pour la protection de l’environnement devient la base juridique de l’environnement... des installations classées) du code de l’environnement ; ou les quantités des substances ou mélanges dangereux... classées pour la protection de l’environnement . Exemple Un établissement comporte 110 tonnes de GPL... de l’environnement indique que, lorsqu’une demande d’autorisation concerne une installation classée à implanter...
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Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.
Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.
Quelles sont les obligations associées ?
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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée.
L’exploitant d’une installation classée n’est pas seul. L’inspection des installations classées, la commune d’implantation, les voisins ou les tiers, le propriétaire du terrain (…) seront présents à toutes les grandes étapes de la vie de l’installation classée, tout comme les banques et les assurances. Ils sont les interlocuteurs, les demandeurs, les conseillers, etc. auxquels l’exploitant se doit d’être à l’écoute.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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