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Retenue de garantie

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Retenue de garantie dans l'actualité

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Retenue de garantie dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : FIC0852

Conclure un contrat de sous-traitance

des parties contractantes ; la durée ; la retenue de garantie. L’objet du contrat L’objet... ou un effet différé, le contrat entre en vigueur à la date de la signature par les parties. La retenue de garantie... La retenue de garantie est un pourcentage du prix que le donneur d’ordre prévoit contractuellement...  : le montant de la retenue de garantie (qui ne peut être supérieur à 5 % du montant du sous...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2011
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  • Réf : S8260

La sécurité des systèmes d’information – Garantir la maîtrise du risque

et ses utilisateurs. Elle souhaite garantir l’autonomie de son informatique et de ses communications... de l’information devra garantir ce cycle de vie afin que le droit à l’oubli puisse être une exigence. De nouvelles... quelques engagements afin de permettre et garantir l’alignement entre les métiers et l’organisation du système d... . La gouvernance doit garantir la performance et la maîtrise du risque. Elle instaure la sécurité comme catalyseur...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2018
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  • Réf : TBA725

Les garanties

Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale... sur des garanties données par des assurances, après la réception d’ouvrage : garantie de parfait achèvement (1 an...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

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