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Retenue de garantie

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Retenue de garantie dans les conférences en ligne


Retenue de garantie dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : BM5188

Pièces mécaniques soudées

habituelle, sa désignation, son état métallurgique et les principales caractéristiques mécaniques garanties...  ; la destination habituelle du produit ; la limite d’élasticité minimale garantie à température ambiante... caduques par les nouvelles normes européennes EN, lesquelles n’ont pas retenu ces nuances... chimique  : c :garantie sur coulée p :garantie sur produit * :carbone équivalent garanti sur coulée...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2011
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  • Réf : S8260

La sécurité des systèmes d’information – Garantir la maîtrise du risque

et ses utilisateurs. Elle souhaite garantir l’autonomie de son informatique et de ses communications... de l’information devra garantir ce cycle de vie afin que le droit à l’oubli puisse être une exigence. De nouvelles... quelques engagements afin de permettre et garantir l’alignement entre les métiers et l’organisation du système d... . La gouvernance doit garantir la performance et la maîtrise du risque. Elle instaure la sécurité comme catalyseur...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2018
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  • Réf : TBA725

Les garanties

Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale...  : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale prises...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 août 2012
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  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entreprise principale

Vous avez confié l’exécution de prestations à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • dans le cadre d’une sous-traitance de marché : déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • quel que soit le type de sous-traitance, payer le prix dû au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 août 2012
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  • Réf : 0850

Identifier les obligations du sous-traitant

Vous vous apprêtez à signer un contrat (sous-traitance de services) ou un marché (sous-traitance de marché) de sous-traitance, et vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • une obligation de conseil envers le donneur d’ordre ;
  • une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 sept. 2012
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  • Réf : 0852

Conclure un contrat de sous-traitance

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.

La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.

La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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