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# Retenue de garantie

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Retenue de garantie

Conclure un contrat de sous-traitance
Réf : FIC0852

des parties contractantes ; la durée ; la retenue de garantie. L’objet du contrat L’objet... ou un effet différé, le contrat entre en vigueur à la date de la signature par les parties. La retenue de [...]

10 oct. 2019

La sécurité des systèmes d’information – Garantir [...]
Réf : S8260

et ses utilisateurs. Elle souhaite garantir l’autonomie de son informatique et de ses communications... de l’information devra garantir ce cycle de vie afin que le droit à l’oubli puisse être une exigence. De nouvelles... quelques [...]

10 mars 2011

Les garanties
Réf : TBA725

Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale... sur des garanties données par des assurances, après la réception d’ouvrage : garantie [...]

10 mai 2018

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