Savoir : définition et propriétés

Cartographier le savoir-faire

Vous souhaitez identifier, positionner et évaluer le savoir-faire (processus, pratiques, règles métiers, outils, expertises, expériences, etc.) de votre organisation, et ainsi définir un plan de développement en phase avec vos objectifs d’innovation. Il s’agit de :

• définir le référentiel de cartographie relatif à votre organisation ;
• identifier, positionner et évaluer les éléments de savoir-faire ;
• définir un plan de développement du savoir-faire pour contribuer à la dynamique d’amélioration ;
• partager, suivre et mettre à jour la cartographie.

Une cartographie représente un référentiel qui offre une vision globale et structurée de vos activités partageable par le ou les acteurs de votre organisation (un langage commun).

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• Réf : dt34

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables

Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?

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• Réf : dt27

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Inventions de salariés : savoir classer l’invention

Lorsqu’une invention est réalisée par une personne salariée, il faut être capable de déterminer qui, de l’employeur ou du salarié, est en droit de déposer une demande de brevet sur cette invention.

Pour savoir qui est titulaire de ce « droit au brevet », l’invention doit être classée dans l’une des trois catégories prévues par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle :

• les inventions de mission, qui appartiennent à l’employeur ;
• les inventions hors mission attribuables (sous-entendu, à l’employeur) ;
• les inventions hors mission non attribuables (sous-entendu, à l’employeur) et qui appartiennent donc au salarié.

Cette fiche a pour objet de présenter les différentes étapes de raisonnement et les critères permettant d’effectuer le classement d’une invention de salarié. En pratique, il est nécessaire de vérifier, au préalable, l’applicabilité de ce régime légal.

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• Réf : dt119

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.