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Statut reglementaire

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Statut reglementaire dans les livres blancs


Statut reglementaire dans les conférences en ligne


Statut reglementaire dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2015
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  • Réf : AG1435

Statuts juridique, social et fiscal du salarié mobile

. Les trois parties sont consacrées au contrat de travail international, à la couverture sociale et au statut fiscal... du statut du salarié (détaché ou expatrié) et de l'existence ou non d'une convention de Sécurité sociale... chez Schneider Electric, seules 84 sont régies par un statut de mobilité internationale. On note la même baisse... mobile mais ces appellations ne recouvrent aucun statut uniforme ni aucune réalité juridique précise...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : MT9180

Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en... de statut, le document de même référence qui sera évoqué dans le chapitre relatif à la normalisation... , avec le statut approprié, dans les systèmes documentaires normatifs des pays adhérents, même si le pays... comme la Grande-Bretagne et la France, le document est publié en 2014 avec le statut de norme européenne...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA1842

L'environnement réglementaire des couvertures en tuiles

L’article décrit l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles... sont en fait des « normes » de mise en œuvre : ils ont d’ailleurs le statut de normes NF homologuées... . Pour les marchés publics, depuis 1977, ils sont imposés par voie réglementaire. Pour les marchés privés... ’information qui n’a pas de caractère obligatoire ni réglementaire. Cependant, c’est souvent la référence nécessaire non seulement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 mai 2011
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  • Réf : 0039

Mettre en place une veille réglementaire

Dirigeant d’organisme, chef d’entreprise, responsable de service, vous devez manager votre entité et en assurer son fonctionnement et sa pérennité. Dans ce cadre, vous avez la responsabilité de respecter et de faire respecter les réglementations en vigueur applicables à votre organisme. Des modifications d’activités, des nouveaux projets, des nouveaux textes réglementaires, une mise en demeure, un accident… vos obligations réglementaires, par leurs évolutions permanentes, nécessitent un suivi et une mise à jour régulière par la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire.

  • Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
  • Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 déc. 2011
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  • Réf : 0646

Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

Vous êtes responsable d’un projet et vous cherchez à formaliser les savoir-faire en vous aidant des normes existantes. En effet, vous devez assurer la qualité dans toutes les phases de conception ou de réalisation dont vous avez la charge. Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences très graves pour un organisme ou une entreprise : rappel des produits, procès, condamnation, amendes, réparations financières, perte de confiance de la part des clients, dégradation d’image, etc. L’actualité en fournit régulièrement des exemples. D’où l’importance d’organiser une veille réglementaire efficace.

Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous propose des conseils pour y parvenir.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 avr. 2019
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  • Réf : 1186

Les produits biocides : obligations réglementaires

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…


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