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Statut reglementaire

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Statut reglementaire dans les conférences en ligne


Statut reglementaire dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2015
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  • Réf : AG1435

Statuts juridique, social et fiscal du salarié mobile

. Les trois parties sont consacrées au contrat de travail international, à la couverture sociale et au statut fiscal... du statut du salarié (détaché ou expatrié) et de l'existence ou non d'une convention de Sécurité sociale... chez Schneider Electric, seules 84 sont régies par un statut de mobilité internationale. On note la même baisse... mobile mais ces appellations ne recouvrent aucun statut uniforme ni aucune réalité juridique précise...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : MT9180

Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en... de statut, le document de même référence qui sera évoqué dans le chapitre relatif à la normalisation... , avec le statut approprié, dans les systèmes documentaires normatifs des pays adhérents, même si le pays... comme la Grande-Bretagne et la France, le document est publié en 2014 avec le statut de norme européenne...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2021
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  • Réf : TBA1842

Environnement réglementaire des couvertures en tuiles

L’article décrit l’environnement réglementaire des couvertures en tuiles... sont des « normes » de mise en œuvre : ils ont d’ailleurs le statut de normes NF homologuées. Pour les marchés... publics, depuis 1977, ils sont imposés par voie réglementaire. Pour les marchés privés, ils sont d... de référence. Un Atec est un document d’information qui n’a pas de caractère obligatoire ni réglementaire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 nov. 2022
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  • Réf : 0039

Mettre en place une veille réglementaire

Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.

Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.

La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.

  • Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
  • Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2011
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  • Réf : 0142

Fabrication d’une substance : déterminer si c’est une mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.

La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0148

Mise sur le marché de substances stockées : anticiper ses obligations au sens de la réglementation REACh

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.

  • Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
  • Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
  • Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…


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