. Les trois parties sont consacrées au contrat de travail international, à la couverture sociale et au statut fiscal... du statut du salarié (détaché ou expatrié) et de l'existence ou non d'une convention de Sécurité sociale... chez Schneider Electric, seules 84 sont régies par un statut de mobilité internationale. On note la même baisse... mobile mais ces appellations ne recouvrent aucun statut uniforme ni aucune réalité juridique précise...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d... ’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d... ’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit... une logique de processus par le découpage en étapes définies. La veille réglementaire est un préalable...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en... de statut, le document de même référence qui sera évoqué dans le chapitre relatif à la normalisation... , avec le statut approprié, dans les systèmes documentaires normatifs des pays adhérents, même si le pays... comme la Grande-Bretagne et la France, le document est publié en 2014 avec le statut de norme européenne...
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