# Taxe

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1 er  janvier 1999...  ? Qui gère ces taxes ? La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée... par le pollueur  ;… » [...]

mais suivant un forfait préétabli. On peut envisager un budget entre 3 000 et 6 000 euros hors taxes pour la rédaction... de taxes ou redevances de la part de l’INPI. Une taxe de dépôt devra être acquittée. En 2021, elle [...]

’énergie, la fiscalité de l’eau, la taxe générale sur les activités polluantes et la fiscalité sur l’enlèvement... de taxes « dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d... sont des [...]

En complément du tarif d’obligation d’achat – auquel les grandes installations de production de biométhane ne sont plus éligibles –, l’État a mis en place un...

Publiée en avril 2025 après une longue attente, la révision de la stratégie nationale hydrogène française a suscité de nombreux débats.

Au cours des deux dernières années, le Maroc a attiré un nombre croissant d’investissements dans le secteur de l’automobile en provenance de la Chine. Se situant...

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.

Négocié depuis plus de vingt-cinq ans, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) a été signé par la...

L’Union européenne et l’Inde ont annoncé, le 27 janvier 2026, la conclusion des négociations de leur accord de libre-échange, au terme d’un long cycle ouvert...

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