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Dans le cadre de l'étude du projet de loi sur la biodiversité en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe EELVLes Verts prévoyant...
Les jeux olympiques 2024 sont un creuser pour l'innovation technologique.
Taxe carbone... ’échange de quotas carbone ETS et/ou d’une taxe carbone. Tous les systèmes ont des prix carbone différents... de GES et/ou d’une taxe carbone ont été mises en place au niveau mondial. Cet article dresse un panorama... , les taxes carbone , les systèmes volontaires et les tarifications privées des GES au sein...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1 er janvier 1999... ? Qui gère ces taxes ? La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée... par le pollueur ;… » On distingue deux types de TGAP : la taxe à l’installation et la taxe d... ’exploitation. Taxe à l’installation ou « Taxe unique » Cette TGAP à la délivrance de l’autorisation est dite taxe...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
’énergie, la fiscalité de l’eau, la taxe générale sur les activités polluantes et la fiscalité sur l’enlèvement... de taxes « dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d... sont des écotaxes (ou taxes pigouviennes), les secondes sont des impositions budgétaires , ainsi dénommées parce... en avant, chaque fois que cela apparaît, l’utilisation de taxes pigouviennes. En reprenant...
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