#

Veterinaire

Veterinaire dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Veterinaire dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 sept. 2003
  • |
  • Réf : F1110

Sécurité sanitaire des aliments

vétérinaires. Mise en place en avril 1999, l’Afssa s’est dotée de dix comités d’experts spécialisés (tableau  1... à développer des obligations de moyens, déjà sensible dans la réglementation vétérinaire dérivée de la loi du 8... sont répartis entre les agents du ministère de l’Agriculture (vétérinaires inspecteurs et techniciens... vétérinaires, protection des végétaux), les agents du ministère chargé de la Consommation (DGCCRF...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 déc. 1999
  • |
  • Réf : F7010

L’œuf et les ovoproduits

de la génétique, de la nutrition, de la pathologie, de la prophylaxie vétérinaire, de l’habitat et du matériel... sanitaire. Action des services vétérinaires Les Services Vétérinaires français ont très fortement... et à l’action persévérante des services vétérinaires, le consommateur français est vraisemblablement... collectives (TIAC) font l’objet d’une surveillance particulièrement vigilante des services vétérinaires...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mai 2008
  • |
  • Réf : TR700

Aspects juridiques de la traçabilité

pour European Food Safety Authority) et, d'autre part, l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV). L' AESA... par les États membres et les pays tiers des législations communautaires vétérinaires, phytosanitaires et d... , l'utilisation de substances chimiques (médicaments vétérinaires, promoteurs de croissance, pesticides... vétérinaire, entité administrative autonome, dépendant du ministère de la Santé. En Belgique, la loi du 4...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 30 juil. 2011
  • |
  • Réf : 0122

REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

Votre activité professionnelle vous conduit à manipuler des substances chimiques seules ou en mélange ou dans des articles. Un inspecteur des DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés.

Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 juil. 2011
  • |
  • Réf : 0150

Jusqu’à quand mettre sur le marché ou fabriquer une substance non enregistrée avant son échéance d’enregistrement ?

Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée, et vous ne bénéficiez plus des échéances réglementaires. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.

Echéances réglementaires des substances préenregistrées

Les échéances pour les substances préenregistrées sont :

  • le 30 novembre 2010 pour les substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an ou classées CMR catégorie 1 ou 2  fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an ou les très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique (R50/53) à plus de 100 tonnes par an ;
  • le 30 mai 2013 entre 100 et 1 000 tonnes par an ;
  • le 30 mai 2018 entre 1 et 100 tonnes par an.

L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n'ont pas été enregistrées. Vous n’avez pas respecté cette obligation et votre échéance d’enregistrement.

Quels sont les points à regarder avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 19 juil. 2011
  • |
  • Réf : 0151

Jusqu’à quand utiliser une substance qui n’a pas été enregistrée avant son échéance d’enregistrement ?

Dans le cadre de la réglemention REACh, vous utilisez une substance qui n’a pas été enregistrée avant la fin de l’échéance réglementaire. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore l’utiliser.

L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n'ont pas été enregistrées. Votre fournisseur n’a pas respecté cette obligation avant la fin de son échéance d’enregistrement.

  • Avez-vous toujours le droit d’utiliser cette substance ?
  • Quelles sont vos alternatives pour continuer à l’utiliser ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !