7. Compétences facultatives d’un Spanc
Les Services publics d’assainissement non collectif ont la possibilité de prendre en charge des compétences facultatives, à savoir une ou plusieurs des tâches suivantes :
assurer, sur demande du propriétaire et à ses frais, l’entretien des installations, ainsi que la réalisation et la réhabilitation des travaux ;
assurer le traitement des matières de vidange provenant des installations ;
établir des directives techniques pour les études de sol ou le choix de la filière, afin de permettre l’implantation (ou la réhabilitation) d’une installation.
La mise en œuvre de ces compétences facultatives présente de réels intérêts pour les usagers, mais aussi pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.
Tout d’abord,...
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Compétences facultatives d’un Spanc
Difficultés inhérentes à la gestion d’un Spanc
Sources bibliographiques
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