2. Naissance du service public d’assainissement non collectif
D’autres investigations que celles évoquées en introduction ont été menées et ont permis d’acquérir diverses connaissances, telles que celles énumérées en suivant.
Dans le compte-rendu des 18 e journées de l’hydraulique, qui se sont tenues à Nantes du 14 au 16 septembre 1982, les propositions suivantes ont été relevées (citation) :
« au niveau de l’entretien (des dispositifs d’assainissement individuel) : l’organisation de tournées systématiques d’entretien doit être envisagée avec la diffusion de ces procédés ;
au niveau de l’intervention de la collectivité locale et des financements publics. Sans doute l’assainissement autonome restera effectué sur propriété privée, mais les financements publics...
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Naissance du service public d’assainissement non collectif
Compétences obligatoires d’un Spanc
Sources bibliographiques
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