3. Compétences obligatoires d’un Spanc
3.1 Paramètres d’intervention
Avec la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et son arrêté d’application du 6 mai 1996, le contrôle des installations d’Assainissement non collectif (ANC) existantes et neuves est obligatoire pour les collectivités. Les collectivités locales sont chargées de réaliser des diagnostics de performance sur les dispositifs d’assainissement individuel existants. Ces diagnostics doivent permettre d’évaluer le bon fonctionnement des installations et détecter d’éventuelles défaillances. En cas de non-conformité, les propriétaires doivent procéder aux travaux nécessaires pour mettre leur installation aux normes.
Les Services publics d’assainissement non collectif (Spanc) ont été créés pour assurer cette mission.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Compétences obligatoires d’un Spanc
Différents contrôles faits par un Spanc
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Le second œuvre et l'équipement du bâtiment"
(
128 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
