3. Cadre réglementaire européen
3.1 Deux principales directives
La directive 1999/31/CE a défini trois catégories de décharges, chacune étant classée dans une des catégories suivantes :
décharges pour déchets dangereux,
décharges pour déchets non dangereux,
décharges pour déchets inertes.
En règle générale, les critères d’admission fondés sur les propriétés des déchets doivent être très précis dans le cas des décharges pour déchets inertes. Ils peuvent l’être moins dans le cas des décharges pour déchets non dangereux et encore moins dans le cas des décharges pour déchets dangereux. Le meilleur niveau de protection de l’environnement est demandé pour les deux dernières catégories.
Cette directive 1999/31/CE afférente à la mise...
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Cadre réglementaire européen
Économie circulaire – Valorisation des déchets de fonderie
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
Réglementation
L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars...
Normes
- Caractérisation des déchets – Lixiviation – Essai de conformité pour lixiviation des déchets fragmentés et des boues – Partie 2 : essai en bâchée unique avec un rapport liquide-solide de 10 L.kg−1 et une granularité inférieure à 4 mm (sans ou avec réduction de la granularité). - NF EN ISO 12457-2 - décembre 2002
- Caractérisation des déchets – Essais de comportement à la lixiviation – Essai de percolation à l'écoulement ascendant...
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