1. Définitions
1.1 Catégorisation officielle
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement (CE) définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
On notera dans cette définition plusieurs mots clés qu’il convient de qualifier clairement pour pouvoir comprendre la complexité des obligations réglementaires applicables aux déchets et les contestations...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Modalités de caractérisation des déchets
Sources bibliographiques
- (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024. - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr / ISSN : 2105-3065
- (2) - ADEME (Agence de...
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. (Norme annulée, mais encore souvent citée dans la littérature) - NF EN 15359 - 2011
- Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. - ISO 21640 - 2021
- Management environnemental – Comptabilité des flux matières – Cadre général. - NF EN ISO 14051 - 2012
- Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes...
Réglementation
(Principales références)
Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 5 – Section 1 : Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 3 – Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.
Code de l’environnement...
Annuaire
Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)
Ministère en charge de la transition écologique :
Agence de la transition écologique (ADEME) : https://www.ademe.fr/
Association des collectivités territoriales et des professionnels...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : ingénieur territorial"
(
141 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
