4. Principes de la gestion des déchets
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu’à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du CE).
Cela implique qu’il s’organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l’environnement entre prévention et gestion de ses déchets et favorise la première par tous moyens, notamment le tri à la source ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ;
organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;
assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets...
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Principes de la gestion des déchets
Importance du cadre réglementaire
Sources bibliographiques
- (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024. - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr / ISSN : 2105-3065
- (2) - ADEME (Agence de...
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. (Norme annulée, mais encore souvent citée dans la littérature) - NF EN 15359 - 2011
- Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. - ISO 21640 - 2021
- Management environnemental – Comptabilité des flux matières – Cadre général. - NF EN ISO 14051 - 2012
- Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes...
Réglementation
(Principales références)
Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 5 – Section 1 : Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 3 – Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.
Code de l’environnement...
Annuaire
Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)
Ministère en charge de la transition écologique :
Agence de la transition écologique (ADEME) : https://www.ademe.fr/
Association des collectivités territoriales et des professionnels...
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