3. Modalités de caractérisation des traitements
3.1 Principe de hiérarchie
Le gouvernement, l’ADEME et les industriels ont pris de nombreuses mesures pour changer de paradigme et passer d’une économie de consommation linéaire à une économie circulaire, permettant de diminuer les quantités de déchets produites, d’augmenter la durée d’usage et de vie des produits, de réduire le gaspillage de matières premières et de créer de la valeur.
La France a confirmé son engagement de pays précurseur dans le domaine en proposant de nombreux plans d’actions pour encourager des modes de production et de consommation plus responsables, permettant de retenir le plus possible la « valeur » d’un produit ou d’un matériau tout au long de son cycle de vie. C’est ainsi qu’elle a été amenée à imposer par la LTECV de 2015 une hiérarchisation...
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Modalités de caractérisation des traitements
Principes de la gestion des déchets
Sources bibliographiques
- (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024. - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr / ISSN : 2105-3065
- (2) - ADEME (Agence de...
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. (Norme annulée, mais encore souvent citée dans la littérature) - NF EN 15359 - 2011
- Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. - ISO 21640 - 2021
- Management environnemental – Comptabilité des flux matières – Cadre général. - NF EN ISO 14051 - 2012
- Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes...
Réglementation
(Principales références)
Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 5 – Section 1 : Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 3 – Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.
Code de l’environnement...
Annuaire
Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)
Ministère en charge de la transition écologique :
Agence de la transition écologique (ADEME) : https://www.ademe.fr/
Association des collectivités territoriales et des professionnels...
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