Importance du cadre réglementaire
Enjeux et repères de la gestion des déchets pour une activité économique

Sources bibliographiques

• (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024.  - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr / ISSN : 2105-3065
• (2) - ADEME (Agence de...

• SERIN (P.) - Gestion des déchets de chantier.  - [TBA 236],...

Normes et standards

• Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. (Norme annulée, mais encore souvent citée dans la littérature) - NF EN 15359 - 2011
• Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. - ISO 21640 - 2021
• Management environnemental – Comptabilité des flux matières – Cadre général. - NF EN ISO 14051 - 2012
• Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes...

Réglementation

(Principales références)

Code de la santé publique – Partie 1^er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 5 – Section 1 : Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Code de la santé publique – Partie 1^er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 3 – Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.

Code de l’environnement...

Annuaire

Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)

Ministère en charge de la transition écologique :

https://www.ecologie.gouv.fr/

Agence de la transition écologique (ADEME) : https://www.ademe.fr/

Association des collectivités territoriales et des professionnels...