1. Définitions du déchet de chantier
Selon le Dictionnaire de l'environnement, un déchet de chantier désigne un déchet issu des travaux de construction, de réhabilitation et de démolition de bâtiments. Les déchets de chantier n'incluent pas les déchets issus des travaux publics.
Dans les pays européens, la définition de la notion de déchet est relativement harmonisée. En France, le Code de l'environnement (loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et modifiée le 21 septembre 2000) définit le déchet comme le « résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».
Plus spécifiquement, les déchets issus du bâtiment proviennent des chantiers de démolition, de réhabilitation, de construction neuve,...
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Définitions du déchet de chantier
Réglementation
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Sites Internet
...Normes et standards
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - P 03-001 - 12-00
Règlementation
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux – abrogée par l'Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement. Les articles ont été en grande majorité transférés dans le Code de l'Environnement.
Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement...
Annuaire
SOeS – Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l'écologie
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Fédération française du bâtiment (FFB)
Annexe 1
Le tableau 1 présente les traitements des différents déchets présents lors d'une construction ou d'une déconstruction.
Annexe 2
L'identification des déchets s'effectue selon une nomenclature issue du « Catalogue européen des déchets » (rubrique 17) (tableau 2). Chaque déchet est désigné par son code de nomenclature (codé à 6 chiffres) et comprenant sa catégorie d'origine (1er et 2e...
Annexe 3
Un bordereau de suivi des déchets inertes est proposé en recommandation no T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets du bâtiment adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la commission centrale des marchés (tableau 3).
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