10. Transport des déchets de chantier
10.1 Déclaration d'activité
Les transports de gravats et céramiques (ayant subi un tri préalable) ne sont pas sujets à une déclaration. Par contre, la réglementation impose, depuis le 1er janvier 1999, que tout transport de déchets soit considéré comme une activité devant être déclarée en préfecture, en utilisant pour cela un formulaire administratif, cela si plus de 100 kg de déchets dangereux ou plus de 500 kg de déchets non dangereux sont transportés par chargement, à l'exception des inertes triés préalablement. Cette déclaration est valable 5 ans.
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Transport des déchets de chantier
Stockage des déchets
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Sites Internet
...Normes et standards
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - P 03-001 - 12-00
Règlementation
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux – abrogée par l'Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement. Les articles ont été en grande majorité transférés dans le Code de l'Environnement.
Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement...
Annuaire
SOeS – Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l'écologie
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Fédération française du bâtiment (FFB)
Annexe 1
Le tableau 1 présente les traitements des différents déchets présents lors d'une construction ou d'une déconstruction.
Annexe 2
L'identification des déchets s'effectue selon une nomenclature issue du « Catalogue européen des déchets » (rubrique 17) (tableau 2). Chaque déchet est désigné par son code de nomenclature (codé à 6 chiffres) et comprenant sa catégorie d'origine (1er et 2e...
Annexe 3
Un bordereau de suivi des déchets inertes est proposé en recommandation no T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets du bâtiment adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la commission centrale des marchés (tableau 3).
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