9. Lieux de réception et de traitement des déchets
Suivant les cas, il est possible d'utiliser pour la collecte des déchets :
les déchetteries professionnelles privées appelées aussi plates-formes de regroupement. Il est parfois envisagé un partenariat entre structures privées et publiques pour résoudre, entre autres, les problèmes de foncier ;
les déchetteries publiques ouvertes pour les déchets de bâtiment en petite quantité.
Néanmoins, et pour ces deux types d'installation, une redevance peut être demandée en fonction de la quantité et de la nature des déchets.
Ce sont des installations que l'on pourrait appeler « relais », elles permettent de concentrer les quantités pour les autres installations spécifiques au traitement et au stockage final des déchets du BTP.
Dans cette approche, deux types d'installations sont à développer :
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Lieux de réception et de traitement des déchets
Transport des déchets de chantier
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Sites Internet
...Normes et standards
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - P 03-001 - 12-00
Règlementation
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux – abrogée par l'Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement. Les articles ont été en grande majorité transférés dans le Code de l'Environnement.
Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement...
Annuaire
SOeS – Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l'écologie
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Fédération française du bâtiment (FFB)
Annexe 1
Le tableau 1 présente les traitements des différents déchets présents lors d'une construction ou d'une déconstruction.
Annexe 2
L'identification des déchets s'effectue selon une nomenclature issue du « Catalogue européen des déchets » (rubrique 17) (tableau 2). Chaque déchet est désigné par son code de nomenclature (codé à 6 chiffres) et comprenant sa catégorie d'origine (1er et 2e...
Annexe 3
Un bordereau de suivi des déchets inertes est proposé en recommandation no T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets du bâtiment adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la commission centrale des marchés (tableau 3).
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