Glossaire
Gestion des déchets de chantiers

Sources bibliographiques

• MARTINAGE (G.) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). -  Dossier de déclaration

Sites Internet

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-sur-les-dechets-et-deblais-produits-par-lactivite-btp-en-2014-edd-2014

http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr

Normes et standards

• Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - P 03-001 - 12-00

Règlementation

Loi n^o 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux – abrogée par l'Ordonnance n^o 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement. Les articles ont été en grande majorité transférés dans le Code de l'Environnement.

Loi n^o 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement...

Annuaire

SOeS – Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l'écologie

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Fédération française du bâtiment (FFB)

Annexe 1

Le tableau 1 présente les traitements des différents déchets présents lors d'une construction ou d'une déconstruction.

Annexe 2

L'identification des déchets s'effectue selon une nomenclature issue du « Catalogue européen des déchets » (rubrique 17) (tableau 2). Chaque déchet est désigné par son code de nomenclature (codé à 6 chiffres) et comprenant sa catégorie d'origine (1^er et 2^e...

Annexe 3

Un bordereau de suivi des déchets inertes est proposé en recommandation n^o T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets du bâtiment adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la commission centrale des marchés (tableau 3).