6. Comment assumer sa responsabilité
6.1 Limites des responsabilités
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu'à la dernière étape de leur élimination (art L. 541-2 du code de l'environnement).
Cela implique qu'il s'organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l'environnement entre prévention et gestion de ses déchets ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;
organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;
assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement...
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Comment assumer sa responsabilité
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6 p. (2013).
- (2) - JANES (A.),...
À lire également dans nos bases
Supports numériques
CD-Rom : Clic'ADEME entreprises – Communiquez sur le tri des déchets – Réf. : 4994 – Octobre 2005 (épuisé – consultable uniquement dans les centres de documentation de l'ADEME)
Logiciels
NOVA (2011) – TRINOV, Paris
(http://www.trinov.com/produits/nova/)
Aide à l’optimisation des dépenses et des recettes liées aux déchets industriels, du tertiaire, de l’immobilier commercial, des hôpitaux et du BTP
La solution déchets (2013) – Les Éditions Législatives, Montrouge
Sites Internet
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
http://www.reduisonsnosdechets.fr/entreprise/entreprise-prevention.html
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)
...Événements
Salon annuel Pollutec
Journées techniques annuelles de l'ADEME « Filières et recyclage »
(http://www.ademe-et-vous.ademe.fr/)
Journées annuelles techniques de l'ADEME « Prévention et gestion des déchets dans les territoires »
(
Normes et standards
- Systèmes de management de la qualité – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - NF EN ISO 9001 - 2008 :
- Systèmes de management de l’environnement – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - NF EN ISO 14001 - 2004 :
Réglementation
Limitée aux textes appelés dans l'article.
Code de l'Environnement – Livre V – Titre 4 – Parties Législative et Réglementaire.
Code général des collectivités territoriales : articles L. 2313-1, L. 2224-13 à L. 2224-17, L. 2333-76 et L. 2333-78, modifiés par la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : articles 61, 62, 64, 66, 67, 68 et 69 (JO du 31 décembre 2004).
Arrêté...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC)
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)
Syndicat professionnel du...
Données statistiques et économiques
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) – Chiffres Clés Déchets : édition 2012 – Collection « Repères – Synthèses » – http://www.ademe.fr/publications (2012) 50 p.
Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) – Rapport Annuel 2012 présenté au Forum NMP des 20 et 21 mars 2013 –
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