Présentation
RÉSUMÉ
La problématique des ressources et du changement climatique a fait évoluer depuis le début de notre siècle la considération apportée par l'Europe aux déchets. En conséquence, la législation française a été adaptée de manière à rendre compatibles les concepts de prévention et de gestion. Cet article traduit ce que les exploitants d'activités économiques doivent mettre en oeuvre pratiquement pour assurer leurs responsabilités en la matière. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.
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Catherine VIALE : Consultante indépendante en environnement, formatrice qualifiée par l'ADEME sur la prévention des déchets, auditrice ICAE (accompagnement à la certification selon les référentiels ISO 14001, OHSAS18001, Earthcheck)
INTRODUCTION
Le changement climatique qui fait peser de lourdes menaces sur nos modes de vie est l'axe de communication privilégié ces dernières années pour sensibiliser le public à la protection de l'environnement. De fait, les entreprises de plus de 250 employés doivent effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre, les consommations d'énergies fossiles sont surtaxées, l'utilisation d'énergies alternatives est aidée…
Depuis 2007, on en avait presque oublié que la maîtrise des ressources n'est pas qu'une affaire d'énergie(s) mais qu'elle comprend aussi la préservation des matières premières renouvelables et non renouvelables dont la (sur-)consommation se mesure également (et principalement) par la production de déchets.
L'extrait du préambule à la campagne de sensibilisation à la prévention des déchets lancée début 2009 par le ministère de l'Environnement et du Développement durable, retranscrit ci-dessous, permet de remettre les pendules à l'heure en présentant des chiffres qui font réfléchir. En France et sur une année :
14 millions de tonnes de déchets sont produites par les collectivités (voirie, boues, déchets verts) ;
31 millions de tonnes de déchets sont produites par les ménages (dont 20 Mt d’ordures ménagères résiduelles) ;
99 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises (hors agriculture et sylviculture) ;
356 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises du BTP, activités de mines et carrières.
La loi Grenelle 1 a tiré de ce constat des objectifs qui doivent accélérer la mutation du modèle de gestion des déchets hérité de la révolution industrielle :
réduction des ordures ménagères et assimilées de 7 %/habitant d'ici 2013 ;
diminution des flux enfouis et incinérés de 15 % dès 2012 ;
orientation de 75 % des déchets d'entreprises vers les filières de recyclage matière et organique dès 2012.
Il aura fallu attendre les années 70 pour que la question de l'élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux). Les industriels ont développé des techniques de traitement de plus en plus diversifiées et perfectionnées pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts liés à la sécurisation de chaque étape de la prise en charge des déchets dont la complexité est encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains....
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MOTS-CLÉS
Gestion | prévention | traçabilité | responsabilité | industries | Installations classées pour la protection de l'environnement
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 2 de oct. 2018 par Catherine VIALE
- Version courante de nov. 2024 par Catherine VIALE
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Gestion pratique des déchets d'activités économiques
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/...
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