Présentation
RÉSUMÉ
La problématique des ressources et du changement climatique a fait évoluer depuis le début de notre siècle la considération apportée par l'Europe aux déchets. En conséquence, la législation française a été adaptée de manière à rendre compatibles les concepts de prévention et de gestion. Cet article traduit ce que les exploitants d'activités économiques doivent mettre en oeuvre pratiquement pour assurer leurs responsabilités en la matière. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.
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Catherine VIALE : Consultante indépendante en environnement, formatrice qualifiée par l'ADEME sur la prévention des déchets, auditrice ICAE (accompagnement à la certification selon les référentiels ISO 14001, OHSAS18001, Earthcheck)
INTRODUCTION
Le changement climatique qui fait peser de lourdes menaces sur nos modes de vie est l'axe de communication privilégié ces dernières années pour sensibiliser le public à la protection de l'environnement. De fait, les entreprises de plus de 250 employés doivent effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre, les consommations d'énergies fossiles sont surtaxées, l'utilisation d'énergies alternatives est aidée…
Depuis 2007, on en avait presque oublié que la maîtrise des ressources n'est pas qu'une affaire d'énergie(s) mais qu'elle comprend aussi la préservation des matières premières renouvelables et non renouvelables dont la (sur-)consommation se mesure également (et principalement) par la production de déchets.
L'extrait du préambule à la campagne de sensibilisation à la prévention des déchets lancée début 2009 par le ministère de l'Environnement et du Développement durable, retranscrit ci-dessous, permet de remettre les pendules à l'heure en présentant des chiffres qui font réfléchir. En France et sur une année :
14 millions de tonnes de déchets sont produites par les collectivités (voirie, boues, déchets verts) ;
31 millions de tonnes de déchets sont produites par les ménages (dont 20 Mt d’ordures ménagères résiduelles) ;
99 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises (hors agriculture et sylviculture) ;
356 millions de tonnes de déchets sont produites par les entreprises du BTP, activités de mines et carrières.
La loi Grenelle 1 a tiré de ce constat des objectifs qui doivent accélérer la mutation du modèle de gestion des déchets hérité de la révolution industrielle :
réduction des ordures ménagères et assimilées de 7 %/habitant d'ici 2013 ;
diminution des flux enfouis et incinérés de 15 % dès 2012 ;
orientation de 75 % des déchets d'entreprises vers les filières de recyclage matière et organique dès 2012.
Il aura fallu attendre les années 70 pour que la question de l'élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux). Les industriels ont développé des techniques de traitement de plus en plus diversifiées et perfectionnées pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts liés à la sécurisation de chaque étape de la prise en charge des déchets dont la complexité est encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr tout en répondant à des exigences réglementaires et économiques difficilement compatibles dans une société en crise de plus en plus sensible à la qualité de ses conditions...
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MOTS-CLÉS
Gestion | prévention | traçabilité | responsabilité | industries | Installations classées pour la protection de l'environnement
VERSIONS
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Gestion pratique des déchets d'activités économiques
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6 p. (2013).
- (2) - JANES (A.),...
À lire également dans nos bases
Supports numériques
CD-Rom : Clic'ADEME entreprises – Communiquez sur le tri des déchets – Réf. : 4994 – Octobre 2005 (épuisé – consultable uniquement dans les centres de documentation de l'ADEME)
Logiciels
NOVA (2011) – TRINOV, Paris
(http://www.trinov.com/produits/nova/)
Aide à l’optimisation des dépenses et des recettes liées aux déchets industriels, du tertiaire, de l’immobilier commercial, des hôpitaux et du BTP
La solution déchets (2013) – Les Éditions Législatives, Montrouge
Sites Internet
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
http://www.reduisonsnosdechets.fr/entreprise/entreprise-prevention.html
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)
...Événements
Salon annuel Pollutec
Journées techniques annuelles de l'ADEME « Filières et recyclage »
(http://www.ademe-et-vous.ademe.fr/)
Journées annuelles techniques de l'ADEME « Prévention et gestion des déchets dans les territoires »
(
Normes et standards
- Systèmes de management de la qualité – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - NF EN ISO 9001 - 2008 :
- Systèmes de management de l’environnement – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - NF EN ISO 14001 - 2004 :
Réglementation
Limitée aux textes appelés dans l'article.
Code de l'Environnement – Livre V – Titre 4 – Parties Législative et Réglementaire.
Code général des collectivités territoriales : articles L. 2313-1, L. 2224-13 à L. 2224-17, L. 2333-76 et L. 2333-78, modifiés par la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : articles 61, 62, 64, 66, 67, 68 et 69 (JO du 31 décembre 2004).
Arrêté...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC)
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)
Syndicat professionnel du...
Données statistiques et économiques
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) – Chiffres Clés Déchets : édition 2012 – Collection « Repères – Synthèses » – http://www.ademe.fr/publications (2012) 50 p.
Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) – Rapport Annuel 2012 présenté au Forum NMP des 20 et 21 mars 2013 –
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