4. La gestion des déchets en pratique
En préambule, on rappellera les pratiques interdites pour pouvoir se prévaloir d'une gestion responsable de ses déchets, malheureusement encore en vigueur chez certains professionnels :
interdiction de rejeter dans les réseaux d'assainissement (ce que l'on peut compléter par ne pas mélanger ou diluer des résidus concentrés avec des eaux usées d'une qualité acceptable en station d'épuration) ;
interdiction d'abandonner ses déchets dans le milieu naturel (que ce soit de son fait ou du fait du prestataire auquel on a confié ses déchets) ;
interdiction de brûler à l’air libre (sauf dérogation spécifique pour l'écobuage effectué par les agriculteurs) ;
interdiction de mélanger des déchets dangereux avec d'autres catégories de déchets ;
interdiction de diluer des déchets pour descendre en dessous des seuils...
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La gestion des déchets en pratique
Aspects financiers
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6 p. (2013).
- (2) - JANES (A.),...
À lire également dans nos bases
Supports numériques
CD-Rom : Clic'ADEME entreprises – Communiquez sur le tri des déchets – Réf. : 4994 – Octobre 2005 (épuisé – consultable uniquement dans les centres de documentation de l'ADEME)
Logiciels
NOVA (2011) – TRINOV, Paris
(http://www.trinov.com/produits/nova/)
Aide à l’optimisation des dépenses et des recettes liées aux déchets industriels, du tertiaire, de l’immobilier commercial, des hôpitaux et du BTP
La solution déchets (2013) – Les Éditions Législatives, Montrouge
Sites Internet
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
http://www.reduisonsnosdechets.fr/entreprise/entreprise-prevention.html
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)
...Événements
Salon annuel Pollutec
Journées techniques annuelles de l'ADEME « Filières et recyclage »
(http://www.ademe-et-vous.ademe.fr/)
Journées annuelles techniques de l'ADEME « Prévention et gestion des déchets dans les territoires »
(
Normes et standards
- Systèmes de management de la qualité – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - NF EN ISO 9001 - 2008 :
- Systèmes de management de l’environnement – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - NF EN ISO 14001 - 2004 :
Réglementation
Limitée aux textes appelés dans l'article.
Code de l'Environnement – Livre V – Titre 4 – Parties Législative et Réglementaire.
Code général des collectivités territoriales : articles L. 2313-1, L. 2224-13 à L. 2224-17, L. 2333-76 et L. 2333-78, modifiés par la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : articles 61, 62, 64, 66, 67, 68 et 69 (JO du 31 décembre 2004).
Arrêté...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC)
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)
Syndicat professionnel du...
Données statistiques et économiques
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) – Chiffres Clés Déchets : édition 2012 – Collection « Repères – Synthèses » – http://www.ademe.fr/publications (2012) 50 p.
Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) – Rapport Annuel 2012 présenté au Forum NMP des 20 et 21 mars 2013 –
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