2. Exploitant
L’exploitant se définit comme la personne responsable de l’exploitation d’une installation classée, depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif ou son transfert. Il doit démontrer qu’il respecte en permanence les prescriptions techniques d’exploitation et ne crée pas de conséquences néfastes, voire irréversibles, en termes d’environnement, de santé publique ou de sécurité, et ce en fonctionnement chronique ou accidentel.
L’exploitant d’une installation classée peut être une personne physique ou une personne morale, publique ou privée.
En tant que personne physique, le droit des installations classées impose à l’exploitant de s’identifier à travers ses noms, prénoms, sexe, date de naissance et adresse voire n° SIRET et de code APE.
En tant que personne morale, le droit des installations classées impose...
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