11. Foire aux questions
Comment le législateur définit-il les différents régimes de classement pour l’installation (ou rubrique ICPE) ?
Dans le dernier exemple (atelier où l’on travaille le bois – rubrique 2410), deux régimes de classement ont été associés à l’installation :
autorisation – si la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines > 200 kW ;
déclaration – puissance installée pour alimenter les machines > 50 kW, mais < 200 kW.
Ainsi le législateur a déterminé comme critère de classement la puissance installée. Plus celle-ci est importante, plus l’installation est supposée comprendre de nombreux et puissants équipements de travail du bois (scie, déligneuse, convoyeur…) qui sont sources de bruit, d’émission de particules de bois ou potentiellement d’incident électrique pouvant générer un incendie. Aussi, plus cette...
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des...
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