3. Nomenclature
Les ICPE sont classées dans une nomenclature (Outil
1
). La consultation
de ce texte permet de déterminer si une installation, une activité,
un ouvrage ou des travaux sont soumis à cette réglementation, et si
oui, à quel régime. Trois régimes sont en effet distingués selon la
gravité des dangers ou inconvénients liés à l’installation, du moins
contraignant au plus contraignant : la déclaration, l’enregistrement,
l’autorisation environnementale.
Cette nomenclature est divisée...
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Nomenclature
Substances et mélanges dangereux
Outils téléchargeables
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des...
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