10. Erreurs à éviter
10.1 Ne pas sous-estimer les activités et les produits de votre installation
Il peut être tentant de sous-estimer vos activités et/ou vos produits afin de ne pas dépasser un seuil de classement. Ce calcul à court terme peut pourtant faire peser sur votre entreprise des risques juridiques et économiques importants. En cas de contrôle par un inspecteur de l’environnement (notamment à la suite d’une plainte d’un riverain ou de la dénonciation d’un salarié), vous encourrez des sanctions administratives et pénales, mais vous devrez également demander la régularisation de votre situation à l’administration. Or cette dernière a le pouvoir de vous refuser cette régularisation.
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des...
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