5. Activités
Les parties 2 (activités) et 3 (activités dites IED) de la nomenclature
des ICPE (Outil
1
) visent les activités.
Dans la partie 2 de la nomenclature, les activités désignent :
l’exercice d’un procédé de fabrication associé à un secteur d’activité particulier (chimie, métallurgie, papeterie, verrerie, plasturgie, agroalimentaire…) ;
la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances/préparations dangereuses (dépôts de produits...
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Activités
Installation
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des...
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