8. Seuils de classement
Le seuil de classement est le critère quantitatif associé à une rubrique de la nomenclature des installations classées. Il permet de définir le régime de classement applicable et donc les contraintes réglementaires qui vont régir la mise en service et le fonctionnement de l’installation.
Hormis quelques exceptions (rubrique sans seuil), chaque rubrique est caractérisée par plusieurs seuils quantitatifs auxquels sont associés différents régimes.
Le principe de classement est le suivant : plus les seuils quantitatifs sont élevés, plus l’installation est supposée présenter des risques pour l’environnement et la sécurité publique, plus le régime et les contraintes associés seront importants.
Les seuils de classement (cf. Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A
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Seuils de classement
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