6. Installation
Dès qu’une activité industrielle est visée et classée par la nomenclature des installations classées, on considère qu’elle est une installation au sens de la législation des ICPE. Des contraintes réglementaires pourront de fait lui être imposées en fonction de son régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation environnementale).
La notion d’ « installation » est entendue au sens large par le législateur, qui définit l’installation classée en visant les installations physiques, mais également les activités, les ouvrages et les travaux.
Pour un seul établissement industriel, plusieurs installations, activités, ouvrages ou travaux peuvent être classés dans la nomenclature des ICPE. L’exploitant a la responsabilité d’en établir la liste exhaustive sur son site et d’effectuer l’analyse du régime applicable en fonction des différentes rubriques recensées. Une seule déclaration,...
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Installation
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est le document de référence qui permet de déterminer si la réglementation des...
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