Présentation
RÉSUMÉ
La directive sur les émissions industrielles dites "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) définies au niveau européen dans des documents de référence (BREF) sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Valérie LAFOREST : Maître de recherche, docteur en Sciences et techniques du déchet - UMR 5600 EVS, école des mines de Saint-Étienne, Institut Henri Fayol, Saint-Étienne, France
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Rodolphe GAUCHER : Responsable de l'unité Technologies et Procédés propres et durables - INERIS, Verneuil-en-Halatte, France
INTRODUCTION
La directive européenne n° 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution dite « IPPC » a été adoptée afin d'encadrer les émissions des installations industrielles et obtenir un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble dans l'Union européenne, en s'appuyant notamment sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD). Environ 15 ans plus tard, la directive sur les émissions industrielles n° 2010/75/UE (dite « IED ») a succédé à la directive IPPC en réaffirmant, voire renforçant ses principes fondateurs.
Après un retour sur l'historique et le positionnement de ces directives, les objectifs et exigences de la directive IED seront abordés en insistant sur ses objectifs, son champ d'application, ses principales exigences, sa transposition en droit français et les conséquences de cette transposition. Puis, le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) sera présenté en abordant notamment l'élaboration des documents de référence (BREF) sur ces MTD. Enfin, dans le but d'aider à la compréhension, à l'appropriation et à la mise en œuvre des MTD, des méthodes d'évaluation des performances environnementales des MTD permettant de soutenir les décideurs (tels que les industriels) dans la mise en œuvre des exigences de la directive IED seront présentées.
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MOTS-CLÉS
émissions industrielles | meilleures techniques disponibles | environnement | secteurs industriels | installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) | installations classées pour la protection de l'environnement | réglementation
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version courante de mai 2021 par Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles
Directive IED : contexte
Sources bibliographiques
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