Directive IED : contexte
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

Afin de préserver l'environnement, les années 1970 ont été fastes pour le déploiement de textes législatifs, appliqués notamment aux activités industrielles. Les 200 actes législatifs européens de cette décennie consistaient essentiellement à limiter les pollutions en fin de chaîne de production, par l'introduction de normes minimales. Or, cette approche n'était pas suffisante pour garantir une protection à long terme des ressources naturelles et du patrimoine naturel et culturel. En outre, les évolutions réglementaires avec la directive 76/646/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique et la directive 84/360/CEE relative à la lutte contre la pollution atmosphérique ont introduit des obligations d'autorisation...