Conclusion
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

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Conclusion
Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

Auteur(s) : Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER

Date de publication : 10 juillet 2015

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5. Conclusion

La directive relative aux émissions industrielles vise à imposer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles au niveau européen afin de réduire la pollution et de limiter la distorsion de concurrence environnementale par le respect de niveaux de performances sectoriels. Le processus de révision des BREF s'est considérablement renforcé afin de garantir un échange d'information transparent et constructif basé notamment sur l'analyse de la situation réelle des sites en exploitation.

États membres et représentants des industriels ont tout intérêt à s'impliquer dans ces travaux afin de faire valoir leurs arguments et défendre d'éventuelles spécificités qui se prêteraient mal à des MTD « génériques » définies pour l'ensemble du secteur.

Au niveau de chaque installation, les études attendues pour démontrer la mise en œuvre des MTD devraient...

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