3. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
3.1 Rapport
Un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction du rapport et des conclusions, présentés dans deux documents séparés, afin de limiter les contentieux.
Le rapport doit tout d’abord être un compte rendu le plus exhaustif possible du déroulement de l’enquête en :
rappelant les enjeux du dossier (nom et qualité du responsable du projet, raison d’être, références réglementaires, etc.) ;
précisant les actions, investigations et autres initiatives du commissaire enquêteur (visites de terrains, personnes et organismes sollicités avec les questions et les réponses, compléments demandés au dossier, etc.) ;
relatant la totalité des...
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusion
Sources bibliographiques
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