2. Acteurs
Les autorités publiques (§
2.1
), ainsi que les porteurs de projets des ICPE (ou maîtres d’ouvrage) et les exploitants de ces installations (§
2.2
) mettent en œuvre les obligations d’information et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Ces obligations bénéficient au public (§
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Obligation d’information du public
Sources bibliographiques
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