1. Obligations d’information et de participation du public : sources nationales
La reconnaissance en droit national des droits, et des obligations qui en découlent, en matière d’information et de participation du public résulte d’une longue construction historique qui a débuté, dans la 2 e moitié du XX e siècle, par la consécration d’un droit général à l’information au bénéfice des citoyens.
Cette évolution s’est poursuivie par la reconnaissance d’un droit à l’information spécifique à l’environnement, puis du droit d’être associé aux décisions prises dans le domaine de l’environnement.
Ces deux droits ont acquis en droit français une valeur constitutionnelle qui les place en haut de la hiérarchie des règles de droit. Le Conseil constitutionnel...
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Obligations d’information et de participation du public : sources nationales
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