3. Obligation d’information du public
L’ information a pour objet de permettre au public d’accéder à des renseignements ou à des documents, par l’instauration d’un système organisant un accès effectif, mais également par une politique active de diffusion publique de cette information.
Les citoyens ont en effet accès à l’information environnementale soit parce que cette information est diffusée par les personnes qui la détiennent, soit parce qu’ils formulent la demande d’accéder à une information spécifique.
3.1 Obligation de diffusion publique
La diffusion consiste à rendre spontanément accessible l’information...
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Obligation d’information du public
Obligation de participation du public
Sources bibliographiques
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